Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

NOR : EQUP0601457A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Siègent au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration et présidé par cette dernière ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général les représentants de l'administration ci-après :

Représentants titulaires :

- le secrétaire général ;

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- le directeur général de la mer et des transports ;

- le directeur général des routes ;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

- la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

- l'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports.

Représentants suppléants :

- l'adjoint au directeur général des routes ;

- le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

- l'adjoint au directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

- l'adjoint au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- le chef du service du personnel et de l'administration, secrétariat général ;

- la sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, direction générale du personnel et de l'administration ;

- la sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports ;

- la chef du département des affaires générales, direction générale du personnel et de l'administration ;

- la chef du département des relations sociales, direction générale du personnel et de l'administration ;

- la chargée du bureau des ressources humaines et de la gestion des moyens, direction générale des routes.

Article 2

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal